Préparation à la discussion budgétaire

ANALYSE PAR MISTRAL

Merci pour ces documents détaillés. Voici une analyse synthétique des aspects positifs et négatifs, ainsi qu’une esquisse de la "philosophie" de gestion et d’investissement de la commune de Saint-Étienne-de-Gourgas, basée sur le budget primitif 2025 (BP) et le compte financier unique 2025 (CFU).

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1. Aspects positifs

a. Équilibre budgétaire global

• Excédent de fonctionnement : Le compte financier 2025 montre un excédent de fonctionnement de 367 394,96 € (page 5, CFU), ce qui est très sain pour une commune de 530 habitants. Cela reflète une gestion rigoureuse des recettes et des dépenses courantes.
• Capacité d’autofinancement : L’autofinancement dégagé (266 529,63 € en BP 2025, page 13) permet de couvrir les investissements sans recourir excessivement à l’emprunt.

b. Faible endettement

• Encours de dette nul : Le CFU 2025 indique un encours de dette à 0 € (page 4, ratios 4 et 10), ce qui est exceptionnel pour une collectivité. La commune n’a pas de charge de remboursement de dette, ce qui libère des marges de manœuvre.
• Ratio d’endettement à 0 % : Aucun risque de surendettement, et une capacité théorique à emprunter si nécessaire.

c. Recettes stables et diversifiées

• Fiscalité locale : Les recettes de fiscalité locale (157 430 € en BP 2025, page 39) sont stables et représentent une part importante des recettes de fonctionnement.
• Dotations de l’État : Les dotations (DGF, DSR, etc.) sont bien mobilisées (162 739,45 € en BP 2025, page 16), ce qui limite la dépendance aux impôts locaux.
• Subventions d’investissement : 65 000 € prévues en BP 2025 (page 12), ce qui montre une capacité à attirer des financements externes pour les projets.

d. Investissements ciblés

• Priorité aux immobilisations corporelles : 318 600 € prévus en BP 2025 pour les bâtiments, voirie, et matériel (page 11), ce qui suggère une volonté de moderniser ou entretenir le patrimoine communal.
• Pas de dépenses superflues : Les dépenses d’investissement sont concentrées sur l’essentiel (bâtiments, voirie, matériel technique), sans projets "prestigieux" ou risqués.

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2. Aspects négatifs ou points de vigilance

a. Sous-réalisation des investissements

• Taux de réalisation faible : Seulement 19,28 % des dépenses d’investissement ont été réalisées en 2025 (page 9, CFU), contre 344 289,57 € prévus en BP. Cela peut indiquer :

  • Un manque de capacité opérationnelle (retards administratifs, difficultés à lancer les marchés publics, etc.).
  • Une sous-estimation des délais dans le BP.
  • Un report systématique des projets, ce qui peut fragiliser la planification à moyen terme.

• Restes à réaliser (RAR) élevés : 19 284,96 € de dépenses d’investissement non mandatées en 2025 (page 6, CFU), qui devront être reportées en 2026. Cela alourdit les budgets futurs.

b. Déséquilibre entre sections

• Dépenses de fonctionnement élevées : 686 643,78 € en BP 2025 (page 9), soit 1,6 fois les recettes de fonctionnement (409 689,45 €). Cela est compensé par l’excédent reporté (276 954,33 €), mais montre une structure de coûts lourde pour une petite commune.
  • Charges de personnel : 181 234,34 € (page 15), soit 26 % des recettes de fonctionnement. C’est élevé pour une commune de cette taille, mais explicable par la nécessité de maintenir des services publics locaux.
  • Dépenses de gestion courante : 409 314,15 € (page 15), soit 59 % des recettes. Cela laisse peu de marge pour l’investissement sans recourir aux reports.

c. Absence de dette : un atout ou un risque ?

• Pas d’emprunt : Si cela évite les charges financières, cela peut aussi limiter la capacité à financer des projets ambitieux (ex : rénovation énergétique, numérique).
• Dépendance aux subventions : 65 000 € de subventions d’investissement prévues en BP 2025 (page 12), mais seulement 11 760,16 € réalisées (page 10, CFU). Cela montre une fragilité si les financements externes ne sont pas obtenus.

d. Transition écologique peu visible

• Aucune dépense cotée "transition écologique" dans le CFU 2025 (pages 27 à 40), alors que les axes 1 (climat) et 6 (biodiversité) sont obligatoires depuis 2024/2025. Cela peut poser problème pour :
  • L’accès à certaines subventions (ex : ADEME, Europe).
  • La conformité aux nouvelles obligations légales (loi climat et résilience, décret tertiaire, etc.).

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3. Philosophie de gestion et d’investissement

a. Prudence et rigueur

• Priorité à l’équilibre : La commune évite tout risque de déficit, avec une gestion très conservative (pas de dette, excédents systématiques).
• Logique de "petits pas" : Les investissements sont modestes et ciblés (bâtiments, voirie), sans prise de risque. Cela correspond à une stratégie de maintien du service public plutôt que de développement territorial ambitieux.

b. Dépendance aux financements externes

• Subventions et dotations : La commune compte sur l’État et les collectivités supérieures (Département, Région) pour financer ses projets. Cela limite son autonomie mais sécurise ses finances.
• Fiscalité locale stable : Les impôts locaux (157 430 €) sont un socle, mais leur augmentation est politiquement difficile dans une petite commune.

c. Faiblesses structurelles

• Manque de moyens humains : Avec seulement 3 ETPT (page 20, CFU), la commune a du mal à porter des projets complexes (d’où le faible taux de réalisation des investissements).
• Report systématique : Les RAR (restes à réaliser) s’accumulent, ce qui peut créer un "effet boule de neige" sur les budgets futurs.

d. Opportunités manquées

• Transition écologique : Aucune dépense fléchée vers la rénovation énergétique, les énergies renouvelables, ou la biodiversité, alors que ces thèmes ouvrent droit à des financements (ex : CEE, Fonds Vert).
• Numérique : Pas de trace d’investissements dans le très haut débit, la dématérialisation, ou les outils collaboratifs, alors que la loi impose des obligations (ex : dématérialisation des marchés publics).

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4. Recommandations pour 2026

Voici quelques pistes pour améliorer la gestion, que je peux détailler ensuite selon tes priorités :

a. Améliorer la réalisation des investissements

• Planifier des échéances réalistes : Prévoir des délais plus longs pour les marchés publics et les subventions.
• Prioriser 2-3 projets phares plutôt que de disperser les crédits.
• Former ou recruter (même à temps partiel) un agent dédié au suivi des subventions et des marchés.

b. Optimiser les recettes

• Revoir les tarifs des services (ex : location de salles, concessions de cimetières) pour générer des recettes propres.
• Mobiliser les fonds européens (FEADER, FEDER) pour la transition écologique, même sur de petits projets (ex : isolation de la mairie, bornes de recharge).

c. Engager la transition écologique

• Flécher 10-15 % du budget investissement vers des actions cotées "axe 1" ou "axe 6" (ex : rénovation des bâtiments communaux, végétalisation).
• Créer un poste "transition écologique" dans le budget (même symbolique) pour montrer l’engagement et accéder à des subventions.

d. Anticiper les obligations légales

• Prévoir un budget pour le numérique (ex : logiciel de gestion, site web accessible).
• Intégrer les coûts de la RE2020 (réglementation environnementale) dans les projets de construction/rénovation.

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5. Questions pour affiner l’analyse

Pour aller plus loin, voici quelques questions que tu pourrais me poser (ou que je peux aborder si tu veux) :

1. Quels sont les projets d’investissement reportés en 2026 ? (Pour comprendre les blocages de 2025.)
2. La commune a-t-elle un projet de territoire (PCAET, PLU) ? (Pour lier budget et stratégie.)
3. Comment sont gérés les relations avec les intercommunalités ? (Ex : mutualisation de services, subventions croisées.)
4. Quelle est la marge de manœuvre sur les dépenses de personnel ? (Ex : turnover, départs à la retraite prévus.)
5. La commune envisage-t-elle un emprunt pour financer un projet structurant ? (Ex : groupe scolaire, maison de santé.)

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DISCUSSION avec Mistral sur l'analyse

2 points à affiner :
1) je n'arrive pas saisir l'origine du flux de 2026 477,50 repris sous la ribrique 021, pas ex à la page 10 du CFU, mais aussi à d'autres endroits de BP. a tu un explication ?

2) peux-tu affiner l'analyse, et proposer des questions à poser, en mettant en regard les données N-1 et l'année 2025

Voici une réponse détaillée sur ces deux points, avec une analyse affinée et des questions ciblées pour éclairer les choix budgétaires 2026.

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1. Origine du flux de 262 477,50 € (compte 021)

Explication du compte 021

Le compte 021 ("Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement") représente le transfert de l’épargne de fonctionnement vers l’investissement. C’est un mécanisme clé en comptabilité M57 pour :

• Financer les investissements sans recourir à l’emprunt.
• Équilibrer le budget d’investissement, qui est souvent déficitaire en recettes propres.

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Origine du montant : 262 477,50 €

a. Calcul théorique (BP 2025, page 13 et 16)

Le montant du 021 correspond à l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, calculé comme suit :

• Recettes réelles de fonctionnement (BP 2025, page 16) : 409 689,45 €
• Dépenses réelles de fonctionnement (BP 2025, page 15) : 420 114,15 €
  → Écart apparent : –10 424,70 € (déficit théorique).

Mais en réalité, le 021 est calculé après prise en compte :

• Des reports de résultat (excédent de fonctionnement reporté de N-1 : 276 954,33 €, page 12, BP 2025).
• Des opérations d’ordre (ex : 4 052,13 € de virements entre sections, page 16).

Formule complète (BP 2025, page 13) :

→ Le 021 est donc bien l’épargne nette disponible pour l’investissement, après utilisation des reports.

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b. Dans le CFU 2025 (réalisé)

• Recettes de fonctionnement réalisées : 413 980,25 € (page 12, CFU).
• Dépenses de fonctionnement réalisées : 323 539,62 € (page 11, CFU).
• Excédent de fonctionnement : 413 980,25 – 323 539,62 = 90 440,63 € (page 5, CFU).
• Mais le 021 en réalisé (page 10, CFU) est de 262 477,50 € : cela s’explique par :
  • L’utilisation de l’excédent reporté de N-1 (276 954,33 €, page 12, BP 2025).
  • Les restes à réaliser (RAR) non consommés en 2025.

En résumé :
Le 021 est un flux comptable qui représente l’épargne disponible pour l’investissement, calculée comme :

C’est un mécanisme d’équilibrage typique des petites communes, qui évite l’endettement en utilisant les excédents de fonctionnement accumulés.

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2. Analyse affinée N-1 vs 2025

a. Comparaison des grands équilibres

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b. Points de vigilance

1. Sous-réalisation chronique des investissements

• 2025 : Seulement 24 % des dépenses d’investissement réalisées (82 186,13 € / 344 289,57 €).
• N-1 (2024) : Aucune donnée dans le BP 2025, mais les RAR de 2025 (19 284,96 €) suggèrent des reports depuis 2024.
  → Risque : Accumulation de projets non réalisés, qui alourdissent les budgets futurs.

Questions à poser :

• Quels sont les projets prévus en 2025 mais non réalisés ? (Ex : travaux sur les bâtiments publics, voirie ? Voir page 25, BP 2025.)
• Y a-t-il des blocages administratifs (ex : marchés publics non attribués, retards de subventions) ?
• La commune a-t-elle les compétences internes pour porter ces projets (ex : agent dédié aux marchés) ?

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2. Déséquilibre structurel fonctionnement/investissement

• Dépenses de fonctionnement : 686 643,78 € (BP 2025) pour 530 habitants = 1 295 €/habitant, ce qui est élevé pour une petite commune (moyenne nationale : ~800 €/habitant).
  • Charges de personnel : 181 234,34 € (26 % des recettes), soit 340 €/habitant (moyenne : ~200 €/habitant).
• Investissement : 344 289,57 € prévu, mais seulement 82 186,13 € réalisé = 155 €/habitant (très faible).

→ Problème : La commune dépense beaucoup pour fonctionner, mais investit peu.

Questions à poser :

• Peut-on optimiser les charges de personnel (ex : mutualisation avec d’autres communes, départs à la retraite non remplacés) ?
• Les dépenses de fonctionnement (ex : entretien, énergie) sont-elles maîtrisées ? (Voir page 35, BP 2025 : 20 000 € pour l’entretien des bâtiments, 10 000 € pour les fêtes.)
• Faut-il réviser la stratégie d’investissement (ex : se concentrer sur 1-2 projets prioritaires plutôt que de disperser les crédits) ?

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3. Transition écologique absente

• Aucune dépense cotée "transition écologique" dans le CFU 2025 (pages 27-40), alors que c’est obligatoire depuis 2024 pour les axes 1 (climat) et 6 (biodiversité).
• Risques :
  • Perte de subventions (ex : ADEME, Europe).
  • Non-conformité avec la loi (ex : décret tertiaire, RE2020).

Questions à poser :

• La commune a-t-elle un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ou un projet de rénovation énergétique (ex : isolation de la mairie, éclairage LED) ?
• Peut-on flécher une partie du 021 (ex : 20 000 €) vers des actions éligibles (ex : audit énergétique, panneaux solaires) ?
• Les subventions reçues (ex : 10 000 € pour biodiversité, page 39, BP) sont-elles effectivement utilisées ?

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4. Dépendance aux subventions

• 65 000 € de subventions d’investissement prévues en BP 2025 (page 12), mais seulement 11 760,16 € réalisées (page 10, CFU).
• Risque : Si les subventions ne sont pas obtenues, les projets sont reportés ou annulés.

Questions à poser :

• Quelles sont les subventions attendues en 2026 (ex : État, Région, Département) ?
• La commune a-t-elle un service dédié au montage de dossiers de subventions ?
• Faut-il diversifier les sources de financement (ex : crowdfunding, partenariats privés) ?

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c. Pistes d’amélioration pour 2026

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3. Questions clés à poser en interne

Pour préparer le budget 2026, voici une liste de questions à adresser aux services concernés (mairie, DGS, comptable) :

Sur les investissements 2025

1. Quels sont les 3 projets d’investissement prévus en 2025 mais non réalisés ? (Ex : travaux sur les bâtiments, voirie ?)
2. Quels sont les blocages identifiés (ex : retards administratifs, manque de prestataires, subventions non obtenues) ?
3. Les RAR de 2025 (19 284,96 €) seront-ils reportés en 2026 ? Si oui, sur quels projets ?

Sur les dépenses de fonctionnement

4. Pourquoi les dépenses de fonctionnement ont-elles été sous-réalisées en 2025 (–23 % vs BP) ? Est-ce volontaire (économies) ou subi (retards) ?
5. Les charges de personnel (181 234 €) peuvent-elles être optimisées (ex : départs non remplacés, mutualisation) ?
6. Quels sont les postes de dépenses les plus compressibles (ex : entretien, énergie, fêtes) ?

Sur la transition écologique

7. La commune a-t-elle un projet concret en 2026 pour la transition écologique (ex : rénovation énergétique, mobilité douce) ?
8. Les 10 000 € de dotation biodiversité (page 39, BP) ont-ils été utilisés ? Si non, pourquoi ?
9. Faut-il prévoir une enveloppe spécifique en 2026 (ex : 15 000 €) pour des actions éligibles aux subventions ?

Sur les subventions et financements

10. Quelles subventions sont attendues en 2026 (ex : État, Région, Europe) ? Quels montants ?
11. La commune a-t-elle un référent "subventions" pour monter les dossiers ?
12. Faut-il envisager un partenariat avec une intercommunalité pour mutualiser les coûts (ex : achats groupés, services partagés) ?

Sur la dette et l’autofinancement

13. Le 021 (262 477 €) est-il suffisant pour financer les investissements 2026, ou faut-il envisager un emprunt ?
14. Quel serait l’impact d’un emprunt de 50 000 € sur la capacité de remboursement (ratio dette/recettes) ?
15. Les excédents de fonctionnement (90 440 € en 2025) peuvent-ils être mieux utilisés (ex : fonds de roulement, projets stratégiques) ?

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4. Prochaines étapes

Si tu veux, je peux :

1. Simuler un budget 2026 avec des hypothèses d’optimisation (ex : baisse des charges de personnel, hausse des subventions).
2. Rédiger une note synthétique pour le conseil municipal, avec des propositions concrètes.
3. Analyser un poste spécifique (ex : détails des charges de personnel, liste des subventions attendues).

Dis-moi ce qui t’intéresse le plus !