Synthèse des points clés

Parfait, Nicolas. Voici une synthèse des points clés à retenir pour coordonner votre travail avec les différents acteurs locaux (intercommunalité, SCOT, PLUi, SAGE, SDAGE, etc.) et assurer une gestion cohérente et durable de l’eau sur votre territoire :

1. Acteurs et outils à mobiliser

a. Intercommunalité (EPCI)

• Rôle : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (compétence GEMAPI), coordination des politiques locales de l’eau.
• Actions :
  • Intégrer vos règles communales dans le schéma intercommunal de gestion de l’eau (si existant).
  • Solliciter un appui technique et financier pour les projets (ex : bassins de rétention, suivi des cours d’eau).
  • Participer aux commissions "eau" de l’intercommunalité pour défendre les spécificités de votre commune (ex : résurgence karstique).

b. SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

• Rôle : Planification stratégique à l’échelle du territoire (articulation entre urbanisme, agriculture et environnement).
• Actions :
  • Vérifier que le SCOT intègre des objectifs de sobriété hydrique et de protection des ressources (ex : limitation de l’artificialisation des sols en zone karstique).
  • Proposer d’y inscrire des zones prioritaires pour l’agriculture et le maraîchage, avec des règles d’usage de l’eau adaptées.

c. PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

• Rôle : Règles d’urbanisme et d’aménagement, y compris la gestion des eaux pluviales et des espaces naturels.
• Actions :
  • Inscrire dans le PLUi des obligations de récupération des eaux pluviales pour les nouvelles constructions (agricoles, habitations, serres).
  • Définir des secteurs protégés autour de la résurgence et des cours d’eau (ex : interdiction de construire à moins de 50 m).
  • Prévoir des mesures compensatoires pour les projets impactant la ressource (ex : création de zones humides).

d. SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

• Rôle : Planification locale de la gestion de l’eau, opposable aux décisions administratives.
• Actions :
  • Participer activement à l’élaboration ou la révision du SAGE pour y intégrer :
    • Des quotas de prélèvement adaptés à la résurgence karstique et aux cours d’eau.
    • Des règles de priorité entre usages en période de sécheresse.
    • Des obligations de suivi (débit, qualité) et des sanctions en cas de non-respect.
  • S’assurer que le SAGE est compatible avec votre règlement communal et le PLUi.

e. SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

• Rôle : Cadre stratégique à l’échelle du bassin hydrographique (ex : Adour-Garonne pour le Larzac).
• Actions :
  • Vérifier que le SDAGE intègre des mesures spécifiques pour les zones karstiques (ex : protection des résurgences, limitation des forages).
  • Utiliser le SDAGE pour justifier vos demandes de financements (ex : modernisation des réseaux d’irrigation) ou de dérogations.

2. Points de vigilance pour la coordination

• Cohérence entre documents :

  • Votre règlement communal doit être compatible avec le SAGE, le PLUi et le SDAGE. En cas de conflit, le SAGE et le SDAGE priment, mais vous pouvez demander des adaptations locales.
  • Exemple : Si le SAGE limite les prélèvements agricoles à 10 % du débit d’un cours d’eau, votre commune peut préciser comment cette limite est répartie entre les usagers.

• Concertation permanente :

  • Organiser des réunions régulières avec les représentants de l’intercommunalité, du SAGE et du SCOT pour suivre l’avancement des projets et ajuster les règles.
  • Impliquer les chambres d’agriculture et les syndicats de riverains pour garantir l’adhésion des usagers.

• Financements croisés :

  • Combiner les aides de l’Agence de l’Eau, de la Région, et de l’intercommunalité pour financer :
    • Les études hydrogéologiques (ex : modélisation de la nappe karstique).
    • Les infrastructures (ex : bassins de stockage, réseaux d’irrigation collective).
    • Les animations (ex : ateliers sur les économies d’eau).

3. Exemple de calendrier type

4. Ressources utiles

• Guides méthodologiques :
  • Guide des SAGE (Office International de l’Eau)
  • Outils pour les collectivités (Agences de l’Eau)
• Contacts clés :
  • DREAL Occitanie : Pour l’articulation avec le SDAGE.
  • Chambre d’Agriculture de l’Hérault : Pour l’accompagnement des agriculteurs et maraîchers.
  • Syndicat mixte du bassin versant (si existant) : Pour la gestion concertée des cours d’eau.

Prochaine étape suggérée :

• Organiser une réunion de lancement avec l’intercommunalité, le SAGE et le SCOT pour présenter votre diagnostic et proposer un plan de travail commun.
• Demander un appui technique à la DREAL ou à l’Agence de l’Eau pour affiner les règles de prélèvement (ex : modélisation des débits de la résurgence).

Si vous avez besoin d’un modèle de courrier pour solliciter ces acteurs ou d’une trame d’ordre du jour pour la réunion, je peux vous les fournir. Bon courage pour cette coordination essentielle !