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Voici une synthèse claire et structurée sur la notion de "droit d'eau" lié aux parcelles cultivables en France, incluant son existence, la législation et la jurisprudence récente : 1. Existence et définition du "droit d'eau" En France, il n’existe pas de "...

Pour instruire une réglementation des droits d’usage de l’eau naturellement disponible (sources, rivières, puits, pluies) au niveau communal, en complément des réglementations existantes, voici les axes prioritaires à approfondir, en s’appuyant sur le contexte...

Voici des exemples concrets de réglementations communales ou intercommunales existantes en France concernant l’usage de l’eau, qui peuvent servir de base ou d’inspiration pour votre projet : 1. Règlements de service d’eau et d’assainissement Base légale ...

Ce travail s'inscrit dans la réflexion  sur l'usage agricole et maraîchage des cours d'eau et des eaux pluviales. Notre commune est dans une zone à risque face au changement climatique (nous nous attendons à une baisse de 20 à 30% de la pluviométrie en 2050)....

Parfait, Nicolas. Voici une synthèse des points clés à retenir pour coordonner votre travail avec les différents acteurs locaux (intercommunalité, SCOT, PLUi, SAGE, SDAGE, etc.) et assurer une gestion cohérente et durable de l’eau sur votre territoire : 1. ...

https://www.arrowbase.net/calendrierPour se connecter utilisez simplement votre prenom. Exemple :Nom d'utilisateur : catherineMot de passe : catherine

Lieu : Domicile NicolasHeure : à partir de 18:30 Public : ouverts à la liste et les soutiens. Présents : 12 personnes ; Excusés : 5 personnes Introduction. Le but de cette réunion est de préparer la réunion publique de mardi 10 mars 2026. Tout d'abord, les t...

l'intercommunalité Le texte de base : le documents d'Éric LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE Une construction juridique au service d'un projet de territoire. Une histoire longue de tensions entre coopération et absorption. Pourquoi la souveraineté des villages do...

SOLIDARITÉ, LIEN SOCIAL, VIEILLESSE. Trois éléments fondamentaux du bien vivre dans notre village. SOLIDARITÉ et LIEN SOCIAL La solidarité c'est pour nous, d’abord être à l’écoute et attentif au bien être des personnes qui nous entourent et qui vivent sur l...

C'est une commission extra-municipale permanente. Age de 8 à 17 ans Durée du mandat élu 1 ou 2 ans max.  périodicité : tous les 2 mois. Sièges à pourvoir : comme le conseil municipal 15 personnes parité : très fortement souhaitée et encouragée selon la réparti...

https://politicae.fr/les-premiers-jours-du-mandat-du-maire/ Les premiers jours du mandat du maire 13/02/2026 Par Inès d'Abense L’élection d’un maire marque évidemment une victoire politique. Mais elle est aussi le début d’une série de responsabilités...

L’investiture du maire: comment se passe le début du mandat? 21/03/2025 Par Pierre VARRO L’élection municipale marque la fin d’un long processus électoral, mais elle ne suffit pas, à elle seule, à conférer au maire ses pleins pouvoirs. Une fois les r...